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Le recrutement de travailleurs étrangers dans le secteur agricole est facilité.

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Des dépenses de location de bateau qui ne sont pas en rapport avec l’objet social de la société et pour lesquelles l’administration démontre l’absence de réelle contrepartie, ne sont pas déductibles du résultat de la société et imposables au nom du dirigeant.

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Le contrat de travail d’un salarié, suspendu lorsque celui-ci devient dirigeant, retrouve son plein effet quand le mandat social prend fin, même si l’intéressé ne s’est pas tenu à la disposition de la société et s’il a entre-temps crée une autre société.

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À la suite de l’autorisation de la Commission européenne, le crédit d’impôt pour investissements dans les filières de production de batteries, de panneaux solaires, d’éoliennes ou de pompes à chaleur, issu de la loi de finances pour 2024, est entré en vigueur le 14-3-2024. 

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